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M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le membre qui modifie son statut juridique doit payer les frais d’admission à la Corporation. La cotisation payée avant telle modification vaut comme cotisation de ce nouveau membre, jusqu’à la date d’exigibilité de la cotisation annuelle.
D. 64-2008, a. 9.
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